Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur DevShip. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces conditions. Notre plateforme permet aux développeurs (Vendeurs) de lister des produits et aux utilisateurs (Acheteurs) de les acquérir.

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous ne collectons que les informations nécessaires : nom, email et détails de paiement (via Stripe). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données à tout moment en contactant notre support.

3. Conditions pour les Vendeurs

Les vendeurs doivent fournir des informations exactes sur leurs produits et assurer le suivi de leurs releases. Les paiements sont traités via Stripe Connect. Les vendeurs sont responsables de leurs propres obligations fiscales.

4. Conditions pour les Acheteurs

Les acheteurs reçoivent une licence non exclusive d'utilisation pour les produits achetés. Toutes les ventes sont finales et aucun remboursement n'est possible une fois le produit téléchargé en raison de sa nature numérique, sauf indication contraire du Vendeur ou obligation légale.

5. Limitation de responsabilité

DevShip est une place de marché. Nous ne sommes pas responsables du contenu des produits listés par les Vendeurs ni des dommages résultant de leur utilisation.